Les « ordonnances » Macron prévoient la mise en place du Comité social et économique (CSE).
La nouveauté c’est que cette instance doit être mise en place dans les entreprises à partir de 10 salariés.
Deux questions majeures doivent être posées et comprises :
1 La question de la temporalité :
- Pour toutes les entreprises dont l’échéance des mandats actuellement en cours se situe en 2019, la mise en œuvre du dispositif devra se faire dans les douze prochains mois.
- Pour toutes les entreprises dont l’échéance des mandats se situe après le 31/12/2019, la mise en place devra se faire dès le début de l’année 2020, même si l’échéance est plus éloignée.
De ces deux situations, on en déduit qu’un « encombrement » en matière d’assistance et de conseil va se faire sentir sur les prochains mois et plus encore au début de l’année 2020.
Il est nécessaire de savoir que la mise en place anticipée de l’instance est possible
2 La question des conséquences en matière de droit collectif dans l’entreprise résultant de cette mise en place :
La question centrale concerne les possibilités offertes par cette nouvelle instance ;
D’aucuns y ont vu un dispositif similaire à celui des actuels délégués du personnel dans l’entreprise de moins de 50 salariés.
Cette vision est tout à fait partielle puisque la possibilité essentielle offerte par cette instance est la capacité à mettre en œuvre des accords collectifs sans avoir besoin de délégué syndical, autrement dit le CSE est légitime à conclure des accords à compter de sa mise en place.
Or, cette nouvelle option est un gisement important en matière d’organisation et de coût du travail.
De ces deux questions, on en dérive la nécessaire capacité du Dirigeant de bien construire son protocole d’accord pré-électoral et le « tempo » qu’il retient.
En effet, le PAP va ensuite déterminer la manière dont les relations avec les Délégués du personnel au Comité social et Économique s’organiseront.
La bonne mise en place de l’instance détermine donc la qualité et la conformité des accords possiblement conclus.
Dit différemment, le PAP conditionne les marges de manœuvres en matière d’ingénierie sociale collective.
LM Conseil vous accompagne dans la mise en place de votre CSE et dans les objectifs que vous lui assignez mais aussi dans la démarche de formation des élus et des managers de votre entreprise que cela soit au niveau Direction Générale, management fonctionnel ou opérationnel.